Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société AU COIN DU BOIS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet coindubois.com (ci-après « le Client »).
1. Mentions légales de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : AU COIN DU BOIS
- Raison sociale officielle : AU COIN DU BOIS (SARL)
- Siège social : FERME WALDECK 57260 GELUCOURT
- SIREN : 481337566
- SIRET : 48133756600014
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94481337566
- Adresse électronique : info@coindubois.com
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage, granulés (pellets) et poêles proposés par le Vendeur. Tout achat sur le site coindubois.com implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de ces conditions.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage, granulés (pellets) et poêles proposés par le Vendeur. Tout achat sur le site coindubois.com implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de ces conditions.
3. Produits et Tarifs
- Disponibilité : Les produits (bûches, pellets, poêles) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Frais de port : La livraison est entièrement gratuite en France métropolitaine. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final payé par le Client.
4. Commande et Paiement
- Validation : Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation lui est envoyé automatiquement.
- Moyens de paiement : Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire sécurisé.
- Validation de la commande : Lors de l’étape finale du processus de commande, les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) de la société Coin du bois sont transmises de manière confidentielle et sécurisée au Client. Un e-mail récapitulatif contenant ces informations d’envoi lui est également adressé automatiquement.
- Délais de règlement : Le Client s’engage à procéder au virement bancaire dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la validation de son panier. Passé ce délai, et sans réception des fonds, la commande sera automatiquement annulée.
- Traitement et expédition : La commande est considérée comme ferme et définitive à réception effective de l’intégralité des fonds sur le compte bancaire de la société AU COIN DU BOIS. Le délai de traitement convenu (1 à 3 jours ouvrés) et la préparation de la livraison de bois ou de granulés ne débuteront qu’à partir de cette date de validation bancaire.
- Frais de transaction : Aucun frais de dossier ou frais supplémentaire n’est facturé par le Vendeur pour le paiement par virement bancaire. Les éventuels frais d’émission appliqués par la banque du Client restent à la charge de ce dernier.
- Sécurité : Toutes les transactions et échanges d’informations sont sécurisés grâce au protocole de chiffrement HTTPS actif sur l’ensemble du site internet coindubois.com.
5. Expédition et Livraison
- Délais : Le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement par le transporteur est de 1 à 7 jours. Le délai total de livraison s’établit entre 2 et 10 jours ouvrés du lundi au samedi.
- Conditions de déchargement : Les livraisons volumineuses (palettes de bois ou de granulés) sont effectuées par camion équipé d’un transpalette. Le déchargement s’effectue au « pas de porte » (devant le domicile ou au trottoir). Le sol doit être dur et plane (goudron, béton). Le transpalette ne peut pas circuler sur de la terre, de la pelouse ou des graviers.
- Accessibilité : Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion porteur de plus de 3,5 tonnes. En cas d’impossibilité de livraison pour cause d’inaccessibilité non signalée, les frais de représentation ou de retour pourront être facturés au Client.
6. Droit de rétractation et Retours
- Délai légal : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur de référence ou de produit défectueux à la livraison. Les marchandises lourdes ne pouvant être renvoyées par La Poste, le Client devra mandater un transporteur routier professionnel pour retourner le produit à notre dépôt situé à l’adresse FERME WALDECK 57260 GELUCOURT. Le coût estimé de ce retour par transporteur est compris entre 80 € et 200 € par palette selon la distance géographique.
- Modalités de remboursement : Dès réception, contrôle et validation de l’état de la marchandise retournée (les palettes ne doivent pas être entamées ni décerclées, les sacs doivent être fermés et intacts), le Vendeur procèdera au remboursement intégral de la commande (incluant le prix du produit et les frais de livraison standard aller, ces derniers étant de 0 €). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
7. Garanties légales et Réclamations
- Vérification à la livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise devant le chauffeur. En cas de casse ou de manquant, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison du transporteur et notifiées par e-mail au Vendeur sous 48 heures.
- Garantie de conformité : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Protection des données (RGPD)
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à info@coindubois.com.
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à info@coindubois.com.
9. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.