MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet est édité et exploité par LE COIN DU BOIS, entreprise exerçant une activité de vente en ligne de bois de chauffage et produits associés.
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : LE COIN DU BOIS
SIREN : 992 950 543
SIRET : 992 950 543 00015
Siège social : 8 Rue Amyot, 75005 Paris, France
Téléphone :+33773670437
Adresse e-mail : info@coindubois.com
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter et, le cas échéant, de commander en ligne des produits de bois de chauffage proposés par LE COIN DU BOIS.
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
2. Activité du site
LE COIN DU BOIS exploite un site de commerce électronique permettant aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels, de consulter et commander des produits de bois de chauffage.
Les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix, les éventuels frais de livraison ainsi que les conditions applicables à chaque commande sont présentés sur le site avant la validation de celle-ci.
Les conditions applicables aux commandes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, graphismes, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LE COIN DU BOIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de LE COIN DU BOIS, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
4. Responsabilité
LE COIN DU BOIS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, LE COIN DU BOIS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations accessibles sur le site.
LE COIN DU BOIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou d’une interruption de connexion indépendante de sa volonté.
LE COIN DU BOIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du site.
5. Données personnelles
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, LE COIN DU BOIS peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients et utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison ou d’une demande de contact.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Responsable du traitement : LE COIN DU BOIS
Adresse : 8 Rue Amyot, 75005 Paris, France
E-mail de contact relatif aux données personnelles : info@coindubois.com
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter LE COIN DU BOIS à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les informations relatives aux traitements de données doivent notamment préciser l’identité du responsable, les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les droits des personnes concernées.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des transactions, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à partir du module de gestion des cookies proposé sur le site.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont présentées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
LE COIN DU BOIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’accord préalable de LE COIN DU BOIS lorsqu’elle implique une utilisation du nom, de la marque ou de l’identité visuelle de l’entreprise.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, LE COIN DU BOIS permet au consommateur, sous réserve des conditions légales applicables, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le consommateur doit, au préalable, avoir adressé une réclamation écrite à LE COIN DU BOIS afin de tenter de résoudre directement le litige.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les consommateurs disposent des voies de recours prévues par la réglementation française et européenne applicable.
Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence juridictionnelle protectrice du consommateur demeurent applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits proposés, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter LE COIN DU BOIS :
LE COIN DU BOIS
8 Rue Amyot
75005 Paris
France
Téléphone : +33773670437
E-mail : info@coindubois.com